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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281552500001

Permis d'aménager n° 0281552500001 à Fontaine-les-Ribouts, 15 Rue De L'eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS et autorisée le 26 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281552500001, déposé en mairie de Fontaine-les-Ribouts.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PA n° 0281552500001

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 0281552500001 a été délivré le 26 mars 2025 à Fontaine-les-Ribouts (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B344, 0B417. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Fontaine-les-Ribouts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-les-Ribouts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B344 0B417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-les-Ribouts Code postal 28170 Identifiant INSEE 28155
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212801559
SIRET: 21280155900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FONTAINE-LES-RIBOUTS (28170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281552500001
Code commune INSEE	28155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue De L'eglise à Fontaine-les-Ribouts (28170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FONTAINE LES RIBOUTS et autorisée le 26 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281552500001, déposé en mairie de Fontaine-les-Ribouts.

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