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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281461800001

Permis d'aménager n° 0281461800001 à Faverolles pour un terrain de 6 153 m², La Potence

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281461800001, déposé en mairie de Faverolles.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PA n° 0281461800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faverolles (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281461800001 a été délivré le 24 décembre 2018, pour un projet situé La Potence.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C162, C163, C265. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

Surface du terrain

6 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faverolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C162 C163 C265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faverolles Code postal 28210 Identifiant INSEE 28146
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 153 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281461800001
Code commune INSEE	28146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 153 m², situé La Potence à Faverolles (28210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281461800001, déposé en mairie de Faverolles.

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