Permis d'aménager n° 0281402200002 à Épernon pour un terrain de 1 763 m², Rue Bourgeoise Rue Du Gen
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0281402200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0281402200002 a été délivré le 24 juin 2022 à Épernon (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Bourgeoise Rue Du Gen.
L'opération concerne un terrain de 1 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Épernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernon Code postal 28230 Identifiant INSEE 28140
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPERNON (28230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281402200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |