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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281302500001

Permis d'aménager n° 0281302500001 à Digny, 13 Le Tronchet Cordel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA LORIN DE LA NOUE et autorisée le 3 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281302500001, déposé en mairie de Digny.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2026

Dossier PA n° 0281302500001

Demandeur

SCEA LORIN DE LA NOUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0281302500001 a été délivré le 3 janvier 2026 à Digny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Le Tronchet Cordel. La demande émane de SCEA LORIN DE LA NOUE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC41.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/01/2026

Autorisation

03/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Digny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tronchet Cordel

Territoires administratifs

Commune: Digny Code postal 28250 Identifiant INSEE 28130
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LORIN DE LA NOUE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 351776430
SIRET: 35177643000032
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: DIGNY (28250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281302500001
Code commune INSEE	28130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 janvier 2026
Date de dépôt	03/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Le Tronchet Cordel à Digny (28250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA LORIN DE LA NOUE et autorisée le 3 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281302500001, déposé en mairie de Digny.

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