Permis d'aménager n° 0281272300001 à Dangeau pour un terrain de 11 913 m², Le Bourg
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 0281272300001
Demandeur
COMMUNE DE DANGEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dangeau (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0281272300001 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DANGEAU.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 913 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Dangeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Dangeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dangeau Code postal 28160 Identifiant INSEE 28127
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DANGEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200076537
- SIRET
- 20007653700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- DANGEAU (28160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0281272300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |