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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281231600001

Permis d'aménager n° 0281231600001 à Dampierre-sous-Brou

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dampierre-sous-Brou (28160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et autorisé le 20 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281231600001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PA n° 0281231600001

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0281231600001 a été délivré le 20 octobre 2016 à Dampierre-sous-Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2016 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sous-Brou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sous-Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28123
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379455231
SIRET: 37945523100975
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0281231600001
Code commune INSEE	28123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dampierre-sous-Brou (28160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC et autorisé le 20 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0281231600001, déposé en mairie de Dampierre-sous-Brou.

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