Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0281002600001

Permis d'aménager n° 0281002600001 à Cintray pour un terrain de 1 492 m², 6 Charles Peguy

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PA n° 0281002600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0281002600001, délivré le 17 août 2026 à Cintray (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Charles Peguy.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 492 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ439, OZ740, OZ743. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Surface du terrain

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cintray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OZ439 OZ740 OZ743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cintray Code postal 28300 Identifiant INSEE 28100
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 492 m²
Recours à un architecte Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0281002600001
Code commune INSEE 28100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 492 m², situé 6 Charles Peguy à Cintray (28300).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281002600001, déposé en mairie de Cintray.

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