Permis d'aménager n° 0280882300002 à Châteaudun pour un terrain de 2 405 m², 2B Rue Du Nouveau Nivouville
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2023
Dossier PA n° 0280882300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2023 à Châteaudun (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280882300002 porte sur un projet situé 2B Rue Du Nouveau Nivouville.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 405 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Châteaudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaudun Code postal 28200 Identifiant INSEE 28088
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUDUN (28200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280882300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |