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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280821300001

Permis d'aménager n° 0280821300001 à Charpont, 6 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280821300001, déposé en mairie de Charpont.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PA n° 0280821300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280821300001 a été délivré le 8 novembre 2013 à Charpont (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Du General De Gaulle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1219, A1115, A908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1219 A1115 A908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charpont Code postal 28500 Identifiant INSEE 28082
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOUDAN (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280821300001
Code commune INSEE	28082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rue Du General De Gaulle à Charpont (28500).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280821300001, déposé en mairie de Charpont.

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