Permis d'aménager n° 0280541400001 au Boullay-Mivoye, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PA n° 0280541400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280541400001 a été délivré le 5 juillet 2014 au Boullay-Mivoye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Mairie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI3P, B311P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés au Boullay-Mivoye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Boullay-Mivoye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boullay-Mivoye Code postal 28210 Identifiant INSEE 28054
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280541400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |