Permis d'aménager n° 0280512300002 à Bonneval pour un terrain de 69 544 m², Route De Vouvray
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PA n° 0280512300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280512300002 a été délivré le 18 juillet 2024 à Bonneval (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Vouvray.
L'opération concerne un terrain de 69 544 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM26. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Bonneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval Code postal 28800 Identifiant INSEE 28051
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNIERES (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280512300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |