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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280271900001

Permis d'aménager n° 0280271900001 à La Bazoche-Gouet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PA n° 0280271900001

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2020 à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0280271900001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Bazoche-Gouet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoche-Gouet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoche-Gouet Code postal 28330 Identifiant INSEE 28027
Département
Eure-et-Loir (28)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212800270
SIRET
21280027000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA BAZOCHE GOUET (28330)

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PA n°0280271300001 Autorisé
Rue Des Bleuets
06 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0280271900001
Code commune INSEE 28027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à La Bazoche-Gouet (28330).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA BAZOCHE GOUET et autorisée le 26 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280271900001, déposé en mairie de La Bazoche-Gouet.

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PA n°0280272100002 Autorisé
La Foret
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07 mars 2022 24 488 m² foncier

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