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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280181300001

Permis d'aménager n° 0280181300001 à Authon-du-Perche, Rue Du Mail Rd 372-8

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280181300001, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PA n° 0280181300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0280181300001 a été délivré le 29 novembre 2013 à Authon-du-Perche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Mail Rd 372-8.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH142, ZH126, ZH34. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Authon-du-Perche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH142 ZH126 ZH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 372-8

Territoires administratifs

Commune: Authon-du-Perche Code postal 28330 Identifiant INSEE 28018
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTHON-DU-PERCHE (28330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280181300001
Code commune INSEE	28018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Mail Rd 372-8 à Authon-du-Perche (28330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280181300001, déposé en mairie d'Authon-du-Perche.

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