Permis d'aménager n° 0280141500001 à Aunay-sous-Crécy pour un terrain de 1 786 m², Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PA n° 0280141500001
Demandeur
S.A.R.L. APRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280141500001 a été délivré le 20 avril 2015 à Aunay-sous-Crécy (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grande Rue. La demande émane de S.A.R.L. APRIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A218, A221, A767. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aunay-sous-Crécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunay-sous-Crécy Code postal 28500 Identifiant INSEE 28014
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.R.L. APRIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338766892
- SIRET
- 33876689200024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- DREUX (28100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280141500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |