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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0280051500001

Permis d'aménager n° 0280051500001 à Alluyes pour un terrain de 25 000 m², La Vallee De Coulommiers Coulommiers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ALLUYES et autorisé le 11 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280051500001, déposé en mairie d'Alluyes.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PA n° 0280051500001

Demandeur

COMMUNE DE ALLUYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vallee De Coulommiers Coulommiers, le permis d'aménager n° 0280051500001 a été délivré le 11 septembre 2015 à Alluyes (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ALLUYES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B118, ZD141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Surface du terrain

25 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alluyes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B118 ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulommiers

Territoires administratifs

Commune: Alluyes Code postal 28800 Identifiant INSEE 28005
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLUYES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212800056
SIRET: 21280005600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALLUYES (28800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0280051500001
Code commune INSEE	28005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 000 m², situé La Vallee De Coulommiers Coulommiers à Alluyes (28800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ALLUYES et autorisé le 11 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280051500001, déposé en mairie d'Alluyes.

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