Permis d'aménager n° 0276891900001 à Villegats pour un terrain de 3 025 m², Rue Saint Leger
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PA n° 0276891900001
Demandeur
FONCIERE DE RENOVATION ET VALORISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2019 à Villegats (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0276891900001 porte sur un projet situé Rue Saint Leger. La demande émane de FONCIERE DE RENOVATION ET VALORISATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB370, AB372. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villegats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DE RENOVATION ET VALORISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339794521
- SIRET
- 33979452100049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0276891900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |