Retour aux autorisations de Valailles

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0276672500001

Permis d'aménager à Valailles pour 9 674 m² de terrain - Route De La Valee Betan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HRE FAMILY et autorisé le 17 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276672500001, instruit par la commune de Valailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PA n° 0276672500001

Demandeur

HRE FAMILY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0276672500001, délivré le 17 avril 2026 à Valailles (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De La Valee Betan, Valailles (27300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HRE FAMILY. L'opération concerne un terrain de 9 674 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA114, ZA179.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Surface du terrain

9 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA114 ZA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valailles Code postal 27300 Identifiant INSEE 27667
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 674 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HRE FAMILY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 980841191
SIRET: 98084119100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNET SUR MARNE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276672500001
Code commune INSEE	27667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 674 m², situé Route De La Valee Betan, Valailles (27300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HRE FAMILY et autorisé le 17 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276672500001, instruit par la commune de Valailles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Valailles

Permis de construire à Valailles

24 autorisations

Permis de démolir à Valailles

1 autorisation