Permis d'aménager n° 02766420A0001 au Tronquay pour un terrain de 3 664 m², 59 Av Bremontier La Grand Fray
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PA n° 02766420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02766420A0001, délivré le 30 septembre 2020 au Tronquay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 59 Av Bremontier La Grand Fray.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 664 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E477. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2021.
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Tronquay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grand Fray
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tronquay Code postal 27480 Identifiant INSEE 27664
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYONS LA FORET (27480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02766420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27664 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |