Permis d'aménager n° 02766022Z0001 à La Trinité-de-Réville pour un terrain de 8 100 m², Le Moulin à Papier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2022
Dossier PA n° 02766022Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02766022Z0001 a été délivré le 19 mars 2022 à La Trinité-de-Réville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Moulin à Papier.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 100 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZM 66.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2022.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Trinité-de-Réville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZM 66.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-de-Réville Code postal 27270 Identifiant INSEE 27660
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 100 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL L ARGILLE (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02766022Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |