Permis d'aménager n° 02766022Z0001 à La Trinité-de-Réville pour un terrain de 8 100 m², Le Moulin A Papier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2022
Dossier PA n° 02766022Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02766022Z0001 a été délivré le 19 mars 2022 à La Trinité-de-Réville (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Moulin A Papier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM66. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
19 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à La Trinité-de-Réville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité-de-Réville Code postal 27270 Identifiant INSEE 27660
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL L ARGILLE (27390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02766022Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |