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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0276541200002

Permis d'aménager n° 0276541200002 à Tourville-la-Campagne pour un terrain de 9 229 m², Chemin Des Forrieres Du No Le Village De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276541200002, déposé en mairie de Tourville-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PA n° 0276541200002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Forrieres Du No Le Village De L'eglise, le permis d'aménager n° 0276541200002 a été délivré le 20 mars 2013 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie).

L'opération s'étend sur un terrain de 9 229 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB168. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Surface du terrain

9 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourville-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB167 AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village De L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 229 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURVILLE LA CAMPAGNE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0276541200002
Code commune INSEE	27654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 229 m², situé Chemin Des Forrieres Du No Le Village De L'eglise à Tourville-la-Campagne (27370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276541200002, déposé en mairie de Tourville-la-Campagne.

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