Permis d'aménager n° 02764913A0001 à Touffreville, 28 rue du Plessis Les Malsaises
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 02764913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02764913A0001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Touffreville (Eure, Normandie), à l'adresse 28 rue du Plessis Les Malsaises.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZD 24, ZD 23. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2014.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2014
Achèvement (DAACT)
17/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Touffreville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Malsaises
Territoires administratifs
- Commune
- Touffreville Code postal 27440 Identifiant INSEE 27649
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY-SUR-ANDELLE (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02764913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 24, ZD 23 à Touffreville (27440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.