Retour aux autorisations de Touffreville

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02764913A0001

Permis d'aménager n° 02764913A0001 à Touffreville, 28 Rue Du Plessis Les Malsaises

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764913A0001, déposé en mairie de Touffreville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 02764913A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Du Plessis Les Malsaises, le permis d'aménager n° 02764913A0001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Touffreville (Eure, Normandie).

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2014.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

05/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/04/2014

Localisation du projet à Touffreville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD24 ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Malsaises

Territoires administratifs

Commune: Touffreville Code postal 27440 Identifiant INSEE 27649
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURY-SUR-ANDELLE (27380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02764913A0001
Code commune INSEE	27649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 28 Rue Du Plessis Les Malsaises à Touffreville (27440).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2014, achèvement déclaré le 17 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764913A0001, déposé en mairie de Touffreville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Touffreville

Permis de construire à Touffreville

9 autorisations

Permis de démolir à Touffreville

1 autorisation