Permis d'aménager à Tilly pour 0 m² de terrain - Rue Grande
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 02764413A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 02764413A0001, délivré le 9 octobre 2013 à Tilly (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Grande, Tilly (27510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B534, B531.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Tilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02764413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |