Permis d'aménager n° 02762613K0001 à Thénouville, Chemin Rurla N 10 Les Monts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PA n° 02762613K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02762613K0001 a été délivré le 29 janvier 2014 à Thénouville (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Rurla N 10 Les Monts.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB21, ZA77. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Thénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Thénouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts
Territoires administratifs
- Commune
- Thénouville Code postal 27520 Identifiant INSEE 27089
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEILLEMENT (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762613K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |