Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02762513A0001

Permis d'aménager n° 02762513A0001 à Suzay, Pl De L Eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762513A0001, déposé en mairie de Suzay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PA n° 02762513A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02762513A0001 a été délivré le 9 décembre 2013 à Suzay (Eure, Normandie), pour un projet situé Pl De L Eglise.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A15P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt

16/03/2021

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Localisation du projet à Suzay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A15P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suzay Code postal 27420 Identifiant INSEE 27625
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAHAIGNES (27420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02762513A0001
Code commune INSEE	27625 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	16/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl De L Eglise à Suzay (27420).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 16 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762513A0001, déposé en mairie de Suzay.

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