Permis d'aménager n° 02762212B0001 à Serquigny, Rue Des Bruyeres La Porte
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PA n° 02762212B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bruyeres La Porte, le permis d'aménager n° 02762212B0001 a été délivré le 13 juin 2013 à Serquigny (Eure, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E313. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Serquigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERQUIGNY (27470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762212B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |