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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02760613K0001

Permis d'aménager n° 02760613K0001 à Saint-Symphorien, Chem Rural N 15 Hameau Aux Bouys

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760613K0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PA n° 02760613K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02760613K0001 a été délivré le 20 août 2013 à Saint-Symphorien (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem Rural N 15 Hameau Aux Bouys.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B276, B80, B79. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/08/2013

Chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B276 B80 B79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Aux Bouys

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien Code postal 27500 Identifiant INSEE 27606
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02760613K0001
Code commune INSEE	27606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Rural N 15 Hameau Aux Bouys à Saint-Symphorien (27500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760613K0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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