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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02760124S0001

Permis d'aménager n° 02760124S0001 à Saint-Samson-de-la-Roque pour un terrain de 8 531 m², Route Du Plateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760124S0001, déposé en mairie de Saint-Samson-de-la-Roque.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PA n° 02760124S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Plateau, le permis d'aménager n° 02760124S0001 a été délivré le 13 mai 2024 à Saint-Samson-de-la-Roque (Eure, Normandie).

L'aménagement porte sur un terrain de 8 531 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B400, B401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

8 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Samson-de-la-Roque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B350 B400 B401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Samson-de-la-Roque Code postal 27680 Identifiant INSEE 27601
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 531 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SAMSON DE LA ROQUE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02760124S0001
Code commune INSEE	27601 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 531 m², situé Route Du Plateau à Saint-Samson-de-la-Roque (27680).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02760124S0001, déposé en mairie de Saint-Samson-de-la-Roque.

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