Permis d'aménager n° 02759719S0001 à Saint-Pierre-du-Val pour un terrain de 15 200 m², Route De La Porte Planche Le Petis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2019
Dossier PA n° 02759719S0001
Demandeur
IMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Porte Planche Le Petis, le permis d'aménager n° 02759719S0001 a été délivré le 28 juillet 2019 à Saint-Pierre-du-Val (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est IMV.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B202, B260, B261. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Val Code postal 27210 Identifiant INSEE 27597
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 377864897
- SIRET
- 37786489700022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02759719S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27597 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |