Permis d'aménager n° 02758419Z0001 à Saint-Paul-de-Fourques pour un terrain de 12 540 m², Route Du Glatiney Saint Paul De Fourques
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PA n° 02758419Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02758419Z0001, délivré le 24 décembre 2019 à Saint-Paul-de-Fourques (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Glatiney Saint Paul De Fourques.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A480, A540, A541. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fourques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Paul De Fourques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Fourques Code postal 27800 Identifiant INSEE 27584
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSROBERT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02758419Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |