Permis d'aménager n° 02757820B0001 à Sainte-Marie-d'Attez, Chem Des Ecoliers C.r N 5
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PA n° 02757820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02757820B0001, délivré le 31 juillet 2020 à Sainte-Marie-d'Attez (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Chem Des Ecoliers C.r N 5.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF143, F152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Marie-d'Attez
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-d'Attez Code postal 27160 Identifiant INSEE 27578
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02757820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |