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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02757713K0001

Permis d'aménager n° 02757713K0001 à Sainte-Opportune-la-Mare, Chem De La Buquetterie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MARRONNIERS et autorisé le 6 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757713K0001, déposé en mairie de Sainte-Opportune-la-Mare.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PA n° 02757713K0001

Demandeur

LES MARRONNIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02757713K0001 a été délivré le 6 décembre 2013 à Sainte-Opportune-la-Mare (Eure, Normandie), pour un projet situé Chem De La Buquetterie. Le demandeur déclaré est LES MARRONNIERS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD35, ZD34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Opportune-la-Mare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36 ZD35 ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Opportune-la-Mare Code postal 27680 Identifiant INSEE 27577
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARRONNIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444089783
SIRET: 44408978300013
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02757713K0001
Code commune INSEE	27577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Buquetterie à Sainte-Opportune-la-Mare (27680).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MARRONNIERS et autorisé le 6 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02757713K0001, déposé en mairie de Sainte-Opportune-la-Mare.

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