Permis d'aménager n° 02757624N0001 à Sainte-Opportune-du-Bosc pour un terrain de 8 704 m², Allee Des Ormes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PA n° 02757624N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Ormes, le permis d'aménager n° 02757624N0001 a été délivré le 24 janvier 2025 à Sainte-Opportune-du-Bosc (Eure, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC695, AC697. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sainte-Opportune-du-Bosc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Opportune-du-Bosc Code postal 27110 Identifiant INSEE 27576
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIF SUR YVETTE (91190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02757624N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |