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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02756715A0001

Permis d'aménager n° 02756715A0001 à Sainte-Marie-de-Vatimesnil, 15 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756715A0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Vatimesnil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 02756715A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2016 à Sainte-Marie-de-Vatimesnil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02756715A0001 porte sur un projet situé 15 Rue Du Chateau.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Vatimesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A119 A120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Vatimesnil Code postal 27150 Identifiant INSEE 27567
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE-DE-VATIMESNIL (27150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02756715A0001
Code commune INSEE	27567 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Rue Du Chateau à Sainte-Marie-de-Vatimesnil (27150).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02756715A0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Vatimesnil.

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