Permis d'aménager n° 02756014F0005 à Saint-Luc pour un terrain de 1 005 m², 3 Rue Eole
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PA n° 02756014F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2015 à Saint-Luc (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02756014F0005 porte sur un projet situé 3 Rue Eole.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUC (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02756014F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |