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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02755719Z0001

Permis d'aménager n° 02755719Z0001 à Saint-Léger-de-Rôtes pour un terrain de 2 088 m², 1 Rte Du Reposoir

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755719Z0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Rôtes.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PA n° 02755719Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02755719Z0001, délivré le 20 août 2019 à Saint-Léger-de-Rôtes (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rte Du Reposoir.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 088 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB90. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2019

Surface du terrain

2 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Rôtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-de-Rôtes Code postal 27300 Identifiant INSEE 27557
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 088 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST LEGER DE ROTES (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02755719Z0001
Code commune INSEE	27557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 088 m², situé 1 Rte Du Reposoir à Saint-Léger-de-Rôtes (27300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755719Z0001, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Rôtes.

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