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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02755315A0001

Permis d'aménager n° 02755315A0001 à Saint-Julien-de-la-Liègue, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755315A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-la-Liègue.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PA n° 02755315A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Saint-Julien-de-la-Liègue (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02755315A0001 porte sur un projet situé Le Village.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC188, B844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-de-la-Liègue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC188 B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-la-Liègue Code postal 27600 Identifiant INSEE 27553
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02755315A0001
Code commune INSEE	27553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Saint-Julien-de-la-Liègue (27600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02755315A0001, déposé en mairie de Saint-Julien-de-la-Liègue.

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