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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02755315A0001

Permis d'aménager à Saint-Julien-de-la-Liègue pour 0 m² de terrain - Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PA n° 02755315A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 02755315A0001, délivré le 13 mai 2015 à Saint-Julien-de-la-Liègue (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Village, Saint-Julien-de-la-Liègue (27600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC188, B844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/05/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-de-la-Liègue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC188 B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-la-Liègue Code postal 27600 Identifiant INSEE 27553
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-LA-LIEGUE (27600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02755315A0001
Code commune INSEE 27553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village, Saint-Julien-de-la-Liègue (27600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02755315A0001, instruit par la commune de Saint-Julien-de-la-Liègue.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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