Permis d'aménager n° 02755023L0001 à Saint-Grégoire-du-Vièvre pour un terrain de 58 229 m², Campagne Bourdon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 02755023L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Campagne Bourdon, le permis d'aménager n° 02755023L0001 a été délivré le 7 novembre 2023 à Saint-Grégoire-du-Vièvre (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 229 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Grégoire-du-Vièvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Grégoire-du-Vièvre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire-du-Vièvre Code postal 27450 Identifiant INSEE 27550
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-AUDEMER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02755023L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |