Permis d'aménager n° 02754718L0001 à Saint-Germain-la-Campagne pour un terrain de 23 330 m², Les Croix De Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PA n° 02754718L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02754718L0001 a été délivré le 8 octobre 2018, pour un projet situé Les Croix De Pierre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 330 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-la-Campagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-la-Campagne Code postal 27230 Identifiant INSEE 27547
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN LA CAMPAGNE (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02754718L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |