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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02752024L0001

Permis d'aménager n° 02752024L0001 à Saint-Benoît-des-Ombres pour un terrain de 7 310 m², Rue De La Martiniere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752024L0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-des-Ombres.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PA n° 02752024L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02752024L0001 a été délivré le 11 septembre 2024 à Saint-Benoît-des-Ombres (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Martiniere.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 310 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Surface du terrain

7 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-des-Ombres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-des-Ombres Code postal 27450 Identifiant INSEE 27520
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 310 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRENEUSE SUR RISLE (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02752024L0001
Code commune INSEE	27520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 310 m², situé Rue De La Martiniere à Saint-Benoît-des-Ombres (27450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02752024L0001, déposé en mairie de Saint-Benoît-des-Ombres.

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