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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02751823S0001

Permis d'aménager n° 02751823S0001 à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf pour un terrain de 12 670 m², Les Canons

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751823S0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PA n° 02751823S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02751823S0001, délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Les Canons.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 670 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL131, ZL132, ZL133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

12 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL131 ZL132 ZL133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Code postal 27680 Identifiant INSEE 27518
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AUBIN SUR QUILLEBEUF (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02751823S0001
Code commune INSEE	27518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 670 m², situé Les Canons à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27680).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02751823S0001, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf.

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