Permis d'aménager n° 02748615B0001 à Quittebeuf, Rue De La Mare Madame
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PA n° 02748615B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02748615B0001 a été délivré le 10 avril 2015 à Quittebeuf (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mare Madame.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H235P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Quittebeuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quittebeuf Code postal 27110 Identifiant INSEE 27486
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |