Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02748120I0001

Permis d'aménager n° 02748120I0001 à Pullay pour un terrain de 9 273 m², Rue Des Tourterelles Vc 2

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748120I0001, déposé en mairie de Pullay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PA n° 02748120I0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Tourterelles Vc 2, le permis d'aménager n° 02748120I0001 a été délivré le 4 décembre 2020 à Pullay (Eure, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 273 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pullay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2020

Surface du terrain

9 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Chantier (DOC)

04/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Localisation du projet à Pullay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pullay Code postal 27130 Identifiant INSEE 27481
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 273 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02748120I0001
Code commune INSEE	27481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 273 m², situé Rue Des Tourterelles Vc 2 à Pullay (27130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02748120I0001, déposé en mairie de Pullay.

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Permis d'aménager de la même période à Pullay

PA n°02748119I0001 Autorisé

Rue Des Tourterelles

Pullay (27130)

30 sept. 2019 30 051 m² foncier

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