Permis d'aménager n° 02748018A0001 à Puchay pour un terrain de 2 059 m², 4 Rue Des Arpents Et Rue Gos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 02748018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puchay (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748018A0001 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un projet situé 4 Rue Des Arpents Et Rue Gos.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 059 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D90, D91, D92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Puchay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |