Permis d'aménager n° 02746320Z0001 à Plasnes pour un terrain de 13 045 m², Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PA n° 02746320Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02746320Z0001, délivré le 26 mai 2020 à Plasnes (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L Eglise.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 045 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Plasnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Plasnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLASNES (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02746320Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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