Permis d'aménager n° 02745420A0001 à Perruel pour un terrain de 12 298 m², Rue De L'andelle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PA n° 02745420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02745420A0001, délivré le 10 avril 2020 à Perruel (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'andelle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA247, ZA161, ZA162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Perruel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LETTEGUIVES (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02745420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |