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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02744015A0001

Permis d'aménager n° 02744015A0001 à Notre-Dame-de-l'Isle, Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744015A0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-l'Isle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PA n° 02744015A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2015 à Notre-Dame-de-l'Isle (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02744015A0001 porte sur un projet situé Rue De L Eglise.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2016.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/04/2016

Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Isle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-l'Isle Code postal 27940 Identifiant INSEE 27440
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOTRE-DAME-DE-L ISLE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02744015A0001
Code commune INSEE	27440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise à Notre-Dame-de-l'Isle (27940).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2016, achèvement déclaré le 14 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744015A0001, déposé en mairie de Notre-Dame-de-l'Isle.

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