Permis d'aménager n° 02743420K0004 à Noards, Rte De Heudreville Le Village De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PA n° 02743420K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Heudreville Le Village De L Eglise, le permis d'aménager n° 02743420K0004 a été délivré le 25 juin 2020 à Noards (Eure, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B337, B335. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURNAINVILLE-FAVEROLLES (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02743420K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |