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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0274232500001

Permis d'aménager n° 0274232500001 à Muzy pour un terrain de 22 647 m², Route De Saint Georges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUZY et autorisé le 1 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274232500001, déposé en mairie de Muzy.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PA n° 0274232500001

Demandeur

COMMUNE DE MUZY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint Georges, le permis d'aménager n° 0274232500001 a été délivré le 1 septembre 2025 à Muzy (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MUZY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 647 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB182, ZB207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

22 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB182 ZB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muzy Code postal 27650 Identifiant INSEE 27423
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 647 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MUZY

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704233
SIRET: 21270423300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MUZY (27650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0274232500001
Code commune INSEE	27423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 647 m², situé Route De Saint Georges à Muzy (27650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MUZY et autorisé le 1 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274232500001, déposé en mairie de Muzy.

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