Permis d'aménager n° 02742221O0001 à Muids pour un terrain de 5 611 m², Rue D'herqueville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PA n° 02742221O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02742221O0001 a été délivré le 4 mai 2021 à Muids (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue D'herqueville.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H207, H208, H209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Muids
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742221O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |