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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02741422Z0002

Permis d'aménager n° 02741422Z0002 à Montreuil-l'Argillé pour un terrain de 1 795 m², 9 Che De La Motte Feodale

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741422Z0002, déposé en mairie de Montreuil-l'Argillé.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2022

Dossier PA n° 02741422Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Che De La Motte Feodale, le permis d'aménager n° 02741422Z0002 a été délivré le 17 décembre 2022 à Montreuil-l'Argillé (Eure, Normandie).

L'opération concerne un terrain de 1 795 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE154. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montreuil-l'Argillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2022

Surface du terrain

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil-l'Argillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-l'Argillé Code postal 27390 Identifiant INSEE 27414
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 795 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DU CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02741422Z0002
Code commune INSEE	27414 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 795 m², situé 9 Che De La Motte Feodale à Montreuil-l'Argillé (27390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741422Z0002, déposé en mairie de Montreuil-l'Argillé.

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Montreuil-l'Argillé (27390)

20 juil. 2022 10 168 m² foncier

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